Loi N° 2005-21 du 8 juillet 2005

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Référence: Loi N° 2005-21 du 8 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu rural
Numéro: 2005-21
Date de promulgation: 8 juillet 2005