Loi N° 2005-08 du 27 janvier 2005

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Référence: Loi N° 2005-08 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet national d’appui au développement conduit par les communautés (PNDCC).
Numéro: 2005-08
Date de promulgation: 27 janvier 2005