Loi n° 2005-06 du 27 janvier 2005

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Référence: Loi n° 2005-06 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FRDC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route Djougou-N’dali.
Numéro: 2005-06
Date de promulgation: 27 janvier 2005