Loi n° 2005-05 du 27 janvier 2005

Contenu

Référence: Loi n° 2005-05 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement des micro-entreprises et des très petites entreprises au Bénin.
Numéro: 2005-05
Date de promulgation: 27 janvier 2005