Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 2005-05 du 27 janvier 2005

Contenu

Référence
Loi n° 2005-05 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement des micro-entreprises et des très petites entreprises au Bénin.
Numéro
2005-05
Date de promulgation
27 janvier 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005