Loi n° 2005-03 du 12 janvier 2005
Contenu- Référence
- Loi n° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 3951-BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID)dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d’énergie.
- Numéro
- 2005-03
- Date de promulgation
- 12 janvier 2005
