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Textes de lois

Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005

Contenu
Référence
Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République de Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d’interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin.
Numéro
2005-02
Date de promulgation
12 janvier 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005