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Textes de lois

Loi n° 2005-01 du 12 janvier 2005

Contenu
Référence
Loi n° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l’accord international portant code Bénino-togolais de l’électricité.
Numéro
2005-01
Date de promulgation
12 janvier 2005
Collections
Textes de loi
Lois 2005