Textes de lois

Loi n° 2004-24 du 6 décembre 2004

Contenu

Référence

Loi n° 2004-24 du 6 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l’Ouest.

Numéro

2004-24

Date de promulgation

6 décembre 2004

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