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Textes de lois

Loi n° 2004-24 du 6 décembre 2004

Contenu
Référence
Loi n° 2004-24 du 6 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l’Ouest.
Numéro
2004-24
Date de promulgation
6 décembre 2004
Collections
Textes de loi
Lois 2004