Textes de lois

Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004

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Référence

Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d’électrification rurale.

Numéro

2004-21

Date de promulgation

28 juillet 2004

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