Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004
Contenu
Référence
Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d’électrification rurale.
Numéro
2004-21
Date de promulgation
28 juillet 2004