Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004
Contenu- Référence
- Loi n° 2004-21 du 28 juillet 2004 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du deuxième projet d’électrification rurale.
- Numéro
- 2004-21
- Date de promulgation
- 28 juillet 2004