Loi n° 2002-23 du 23 septembre 2002

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Référence: Loi n° 2002-23 du 23 septembre 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de bois de feu phase II (PBF – II)
Numéro: 2002-23
Date de promulgation: 23 septembre 2002