Loi n° 2002-20 du 12 juillet 2002

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Référence: Loi n° 2002-20 du 12 juillet 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 04 avril 2002 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la ville de Parakou.
Numéro: 2002-20
Date de promulgation: 12 juillet 2002