Loi n° 2002-17 du 7 février 2007
Contenu- Référence
- Loi n° 2002-17 du 7 février 2007 portant modification de l’article 2 de la loi n° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’ordre national du Bénin.
- Numéro
- 2002-17
- Date de promulgation
- 7 février 2007
