Loi n° 2002-14 du 27 juin 2002

Référence: Loi n° 2002-14 du 27 juin 2002 portant conditions d’admission à la retraite des enseignants permanents de l’enseignement supérieur et des chercheurs.
Numéro: 2002-14
Date de promulgation: 27 juin 2002