Loi n° 2002-11 du 21 juin 2002

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Référence: Loi n° 2002-11 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°3598-BEN signé le 15 février 2002 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet d’appui à la réforme de la filière coton
Numéro: 2002-11
Date de promulgation: 21 juin 2002