Loi n° 2002-09 du 21 juin 2002

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Référence: Loi n° 2002-09 du 21 juin 2002 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreign Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la Holding bancaire et commerciale du Bénin
Numéro: 2002-09
Date de promulgation: 21 juin 2002