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Textes de lois

Loi n° 2002-08 du 29 novembre 2002

Contenu

Référence
Loi n° 2002-08 du 29 novembre 2002 modifiant et complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes de rang et homologues des Forces Armées Béninoises.
Numéro
2002-08
Date de promulgation
29 novembre 2002
Collections
Textes de loi
Lois 2002