Loi n° 2002-08 du 29 novembre 2002

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Référence: Loi n° 2002-08 du 29 novembre 2002 modifiant et complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes de rang et homologues des Forces Armées Béninoises.
Numéro: 2002-08
Date de promulgation: 29 novembre 2002