Loi n° 2002-06 du 29 avril 2002

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Référence: Loi n° 2002-06 du 29 avril 2002 Portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 17 janvier 2002 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet pluri-sectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.
Numéro: 2002-06
Date de promulgation: 29 avril 2002