Loi n° 2002-04 du 29 avril 2002

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Référence: Loi n° 2002-04 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 2001 à Khartoum entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet d’extension du centre de traitement des eaux usées de Cotonou.
Numéro: 2002-04
Date de promulgation: 29 avril 2002