Loi n° 2002-03 du 29 avril 2002

Référence: Loi n° 2002-03 du 29 avril 2002 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro-Missérété – Bonou - Kpédékpo.
Numéro: 2002-03
Date de promulgation: 29 avril 2002