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Textes de lois

Loi n° 2000-15 du 20 juillet 2000

Contenu

Référence

Loi n° 2000-15 du 20 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du projet d’appui au centre d'Education à distance (CED).

Numéro

2000-15

Date de promulgation

20 juillet 2000

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