Loi n° 2000-14 du 17 juillet 2000

Référence: Loi n° 2000-14 du 17 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la Caisse autonome d’amortissement du Bénin et la Banque d’Import—Export de Chine dans le cadre du financement partiel de la création de la compagnie béninoise de textile.
Numéro: 2000-14
Date de promulgation: 17 juillet 2000