Loi n° 2000-09 du 4 juillet 2000

Référence: Loi n° 2000-09 du 4 juillet 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet d’appui au développement rural de l’Ouémé.
Numéro: 2000-09
Date de promulgation: 4 juillet 2000