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Textes de lois

Loi N° 2000-08 du 29 juin 2000

Contenu

Référence

Loi N° 2000-08 du 29 juin 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.

Numéro

2000-08

Date de promulgation

29 juin 2000

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