Loi n° 2000-05 du 22 mars 2000

Contenu

Référence: Loi N° 2000-05 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de collecteurs d’assainissement et d’aménagement de voiries urbaines de la Ville de Porto-Novo.
Numéro: 2000-05
Date de promulgation: 22 mars 2000