Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 2000-04 du 22 mai 2000

Contenu

Référence
Loi N° 2000-04 du 22 mai 2000 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’hydraulique pastorale et agricole.
Numéro
2000-04
Date de promulgation
22 mai 2000
Collections
Textes de loi
Lois 2000