Loi n° 2000-03 du 18 février 2000

Référence: Loi n° 2000-03 du 18 février 2000 portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l’étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route Kérémou-Ségbana.
Numéro: 2000-03
Date de promulgation: 18 février 2000