Loi N° 2000-02 du 27 janvier 2000

Contenu

Référence: Loi N° 2000-02 du 27 janvier 2000 portant ratification de l’Ordonnance n° 2000-002 du 02 janvier 2000 portant Programme d’investissements publics pour la gestion 2000.
Numéro: 2000-02
Date de promulgation: 27 janvier 2000