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Textes de lois

Loi N° 98-030 du 12 février 1999

Contenu
Référence
Loi N° 98-030 du 12 février 1999 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin
Numéro
98-030
Date de promulgation
12 février 1999
Collections
Textes de loi
Lois 1999