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À Propos
Loi N° 98-006 du 9 mars 2000
Contenu
Référence
Loi N° 98-006 du 9 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
Numéro
98-006
Date de promulgation
9 mars 2000
Collections
Textes de loi
Lois 2000
Médias
Loi N° 98-006 du 9 mars 2000