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Textes de lois

Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997

Contenu

Référence

Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 février 1996 entre le Fonds africain de développement (FAD) et le gouvernement de la République du Bénin relatif au financement du projet « Promotion des activités économique des femmes dans le département de l’Ouémé »

Numéro

97-041

Date de promulgation

10 septembre 1997

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