Loi N° 97-038 du 4 septembre 1997

Contenu

Référence: Loi N° 97-038 du 4 septembre 1997 portant autorisation de ratification du traité de l’Association pour le développement du palmier à huile (ADPH)
Numéro: 97-038
Date de promulgation: 4 septembre 1997