Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997
Contenu
- Référence
- Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997 autorisant l’adhésion de la République du Bénin à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Numéro
- 97-035
- Date de promulgation
- 4 septembre 1997
