Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997

Contenu

Référence: Loi N° 97-035 du 4 septembre 1997 autorisant l’adhésion de la République du Bénin à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Numéro: 97-035
Date de promulgation: 4 septembre 1997