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Textes de lois

Loi N° 97-033 du 28 août 1997

Contenu

Référence
Loi N° 97-033 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07décembre 1996 entre la Banque arabe pour le développement économique et la République du Bénin relatif au financement du projet « aménagement de la vallée du Niger », périmètre de la Sota.
Numéro
97-033
Date de promulgation
28 août 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997