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Textes de lois

Loi N° 97-032 du 28 août 1997

Contenu

Référence
Loi N° 97-032 du 28 août 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 10 mars 1997 entre la Banque Ouest africaine de développement et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du projet de rechargement et de réhabilitation de 405 kilomètres de routes en terre
Numéro
97-032
Date de promulgation
28 août 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997