Loi N° 97-023 du 20 juin 1997

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Référence: Loi N° 97-023 du 20 juin 1997 portant autorisation de ratification de la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en Afrique et de contrôle de leurs mouvements transfrontières, signée le 30 janvier 1991
Numéro: 97-023
Date de promulgation: 20 juin 1997