Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 97-018 du 10 juin 1997

Contenu
Référence
Loi N° 97-018 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre la République du Bénin et l’Etat d’Israël signé à Jérusalem le 22 février 1993
Numéro
97-018
Date de promulgation
10 juin 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997