Loi N° 97-014 du 6 juin 1997
Contenu
- Référence
- Loi N° 97-014 du 6 juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en République du Bénin
- Numéro
- 97-014
- Date de promulgation
- 6 juin 1997
- Médias
Loi N° 97-014 du 6 juin 1997