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Textes de lois

Loi N° 97-014 du 6 juin 1997

Contenu
Référence
Loi N° 97-014 du 6 juin 1997 portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en République du Bénin
Numéro
97-014
Date de promulgation
6 juin 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997