Loi N° 97-013 du 6 juin 1997

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Référence: Loi N° 97-013 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 27 novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995
Numéro: 97-013
Date de promulgation: 6 juin 1997