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Textes de lois

Loi N° 97-012 du 6 juin 1997

Contenu

Référence
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le développement international et la République du Bénin relatif au financement du projet « Irrigation de la Vallée du Niger »
Numéro
97-012
Date de promulgation
6 juin 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997