Loi N° 97-008 du 21 février 1997

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Référence: Loi N° 97-008 du 21 février 1997 autorisant la ratification de l’accord sur le développement durable conclu entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas
Numéro: 97-008
Date de promulgation: 21 février 1997