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Textes de lois

Loi N° 97-006 du 21 février 1997

Contenu
Référence
Loi N° 97-006 du 21 février 1997 autorisant la ratification des accords de prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin et le Fonds Spécial du Nigéria dans le cadre du projet « Réaménagement de la route Cotonou-Porto-Novo ».
Numéro
97-006
Date de promulgation
21 février 1997
Collections
Textes de loi
Lois 1997