Loi N° 97-005 du 21 février 1997

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Référence: Loi N° 97-005 du 21 février 1997 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au Projet Sectoriel des Transports négocié le 06 septembre 1996 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID).
Numéro: 97-005
Date de promulgation: 21 février 1997