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Textes de lois

Loi N° 96-022 du 14 août 1996

Contenu

Référence

Loi N° 96-022 du 14 août 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien dans le cadre du projet d’hydraulique villageoise et pastorale - CEAO phase II.

Numéro

96-022

Date de promulgation

14 août 1996

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