Loi N° 96-022 du 14 août 1996

Référence: Loi N° 96-022 du 14 août 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien dans le cadre du projet d’hydraulique villageoise et pastorale - CEAO phase II.
Numéro: 96-022
Date de promulgation: 14 août 1996