Loi n° 96-021 du 14 août 1996

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Référence: Loi n° 96-021 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Économique d’Outre-Mer du Japon.
Numéro: 96-021
Date de promulgation: 14 août 1996