Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 96-021 du 14 août 1996

Contenu

Référence

Loi n° 96-021 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Économique d’Outre-Mer du Japon.

Numéro

96-021

Date de promulgation

14 août 1996

Collections