Loi n° 96-021 du 14 août 1996
Contenu
Référence
Loi n° 96-021 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Économique d’Outre-Mer du Japon.
Numéro
96-021
Date de promulgation
14 août 1996