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Textes de lois

Loi n° 96-020 du 14 août 1996

Contenu

Référence

Loi n° 96-020 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de la résolution n° 425 du 27 Avril 1988 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale, relative à l’augmentation générale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (A G C 1988).

Numéro

96-020

Date de promulgation

14 août 1996

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