Loi n° 96-020 du 14 août 1996

Référence: Loi n° 96-020 du 14 août 1996 portant autorisation de ratification de la résolution n° 425 du 27 Avril 1988 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale, relative à l’augmentation générale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (A G C 1988).
Numéro: 96-020
Date de promulgation: 14 août 1996