Loi n° 96-019 du 14 août 1996 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 96-019 du 14 août 1996

Contenu

Référence: Loi N° 96-019 du 14 août 1996 portant programme d’investissements publics remanié pour l’année 1996.
Numéro: 96-019
Date de promulgation: 14 août 1996

Collections: Textes de loi; Lois 1996

Médias: Loi N° 96-019 du 14 août 1996