Loi n° 96-018 du 14 août 1996 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 96-018 du 14 août 1996

Contenu

Référence: Loi n° 96-018 du 14 août 1996 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1996.
Numéro: 96-018
Date de promulgation: 14 août 1996

Collections: Textes de loi; Lois 1996

Médias: Loi N° 96-018 du 14 août 1996