Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996

Contenu

Référence

Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement des voies d’accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akosombo -Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour « La Béninoise ».

Numéro

96-017

Date de promulgation

11 juillet 1996

Collections