Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996

Référence: Loi n° 96-017 du 11 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d’aménagement des voies d’accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akosombo -Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour « La Béninoise ».
Numéro: 96-017
Date de promulgation: 11 juillet 1996