Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996
Contenu
Référence
Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet « Construction de pistes rurales dans les départements du Borgou, de l’Ouémé et du Zou».
Numéro
96-016
Date de promulgation
5 juillet 1996