Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996

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Référence: Loi n° 96-016 du 5 juillet 1996 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet « Construction de pistes rurales dans les départements du Borgou, de l’Ouémé et du Zou».
Numéro: 96-016
Date de promulgation: 5 juillet 1996