Loi n° 96-015 du 5 juillet 1996

Référence: Loi n° 96-015 du 5 juillet 1996 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route Cotonou - Porto-Novo.
Numéro: 96-015
Date de promulgation: 5 juillet 1996